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Guinée équatoriale : Droits à la liberté d’expression et de manifestation pacifique versus recours à la force

Par Amnesty International - 15/07/2013

Par Amnesty International

 

Les autorités équato-guinéennes ont interdit une manifestation prévue le 25 juin 2013 dans la capitale, Malabo, pour protester contre les résultats des dernières élections législatives, sénatoriales et municipales, qui se sont tenues le 26 mai 2013. Cette manifestation, qui réclamait l'annulation des résultats et souhaitait défendre la liberté, les droits humains et la démocratie, était organisée par le parti politique Convergence pour la démocratie sociale (CPDS), l'un des deux partis d'opposition ayant participé aux élections de façon indépendante. Dix autres partis avaient aussi pris part à ces élections dans le cadre d'une coalition avec le parti au pouvoir, le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE).
Conformément à la loi, le 13 juin 2013, le CPDS a informé le directeur général de la Sécurité nationale de son intention d'organiser une manifestation pacifique à Malabo le 25 juin à partir de midi. Cette information a été fournie par écrit, plus de sept jours avant la manifestation, comme le prévoit le droit de Guinée équatoriale. Or, le gouverneur de la province de Bioko Norte a refusé d'autoriser cette manifestation, sans préciser les raisons de son refus.

Le 19 juin, le CPDS a redit son intention de mener une telle manifestation, dans le respect de la loi, et en a de nouveau informé par écrit le directeur général de la Sécurité nationale, invoquant les droits à la liberté d'expression et de réunion inscrits dans la Constitution et le droit de Guinée équatoriale. Deux jours plus tard, le 21 juin, le ministre de l'Intérieur a répondu au CPDS par écrit, confirmant la décision du gouverneur d'interdire la manifestation.

 


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Le 24 juin, veille de la manifestation, des militaires et des policiers ont été déployés devant le siège du CPDS à Malabo et ont bloqué les rues adjacentes. Plus tard dans la soirée, 10 personnes, dont six membres éminents du CPDS, ont été arrêtées et brièvement incarcérées alors qu'elles se rendaient à un rendez-vous avec le ministre de l'Intérieur pour de nouvelles négociations sur la manifestation prévue le lendemain. Elles ont été relâchées une heure plus tard. Quatre autres personnes qui avaient été arrêtées quelques heures plus tôt ont aussi été libérées vers 23 heures.

La présence des forces de l'ordre et le déploiement de véhicules blindés se sont intensifiés le 25 juin et la manifestation n’a pas eu lieu. Cependant, 50 à 100 membres du CPDS qui se trouvaient dans leurs bureaux ont manifesté devant le siège du parti et ont déployé une banderole pendant environ 30 minutes. Ils ont mis fin à leur action après l'arrivée de renforts des forces de sécurité, qui ont menacé de recourir à la force contre les manifestants s'ils ne se dispersaient pas. Le 26 juin au soir, les forces de l'ordre étaient toujours postées devant les bureaux du CPDS et la rue était toujours bouclée.

Amnesty International considère que l'interdiction de la manifestation du 25 juin est une atteinte aux droits des personnes d'exprimer librement leurs opinions et de se réunir de façon pacifique. Ces droits sont garantis par des traités internationaux relatifs aux droits humains que la Guinée équatoriale a ratifiés, ainsi que par la nouvelle Constitution du pays promulguée en février 2012. En vertu du droit international relatif aux droits humains et des lois nationales, ces droits ne peuvent être restreints que dans le respect de la légalité et uniquement dans l'intérêt de la sécurité nationale, de l'ordre public ou pour la protection de la santé publique, de la moralité ou des droits et libertés d'autrui.

Amnesty International rappelle aux autorités de Guinée équatoriale que l'État a le devoir de protéger les vies humaines et de veiller à ce que les policiers et autres agents de la force publique n’aient pas recours à une force excessive ni injustifiée. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les forces de l'ordre doivent utiliser autant que possible des méthodes non violentes avant de recourir à la force. Lorsque le recours légal à la force est inévitable, elles doivent faire preuve de mesure afin de réduire au maximum les effets dommageables et les blessures et de respecter et préserver les vies humaines. Cette exigence de modération reste valable même lorsque les autorités considèrent qu'une manifestation est illégale.

 

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