Le ministère ivoirien de la construction, du logement et de l’urbanisme a lancé officiellement jeudi à Abidjan, le contrat sécurisé de bail à usage d’habitation, un document d’un coût de 10 000 FCFA ( soit 5000, FCFA pour chacune des parties) qui devrait désormais réguler les relations entre bailleurs et locataires en Côte d’Ivoire.
Les usagers pourront se procurer ce nouveau contrat sécurisé de bail sur l’ensemble du territoire ivoirien dans les mairies, les bureaux de la poste de Côte d’Ivoire et dans certaines librairies. Selon le ministre ivoirien de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné, ce contrat sécurisé de bail permettra de «mieux encadrer » les rapports entre locataires et bailleurs dans le pays où seulement 20% de la population vit dans sa propre maison.
« Ce document permettra désormais de régir le bail à usage d’habitation en Côte d’Ivoire. C’est un document officiel, authentique et sécurisé pour mieux encadrer les relations entre bailleurs et locataires », a indiqué M. Koné.
Poursuivant, il a soutenu que « c’était important que l’Etat s’immisce dans le rapport bailleurs-locataires. L’objectif de ce contrat, a-t-il insisté, est de «rééquilibrer» les rapports entre les parties et «non de pencher la balance en faveur de l’une ou l’autre ».
Dans la foulée, M. Koné a révélé que chaque année en Côte d’Ivoire, ce sont 100 000 contrats de bail à usage d’habitation qui sont conclus. Par ailleurs, M. Koné a fait savoir que toutes les sommes qui seront perçues par un bailleur au-delà de ce qui est prévu par la loi, seront taxées à 300% à titre d’amende.
Avant lui, Célestin Koala, le directeur général du logement a fait une présentation technique de ce nouveau contrat sécurisé de bail à usage d’habitation. « Ce contrat dure 1 an et est reconductible si les deux parties sont d’accord. Il vient combler un grand vide », a estimé M. Koala, se félicitant de ce qu’avec ce nouveau contrat «on ne va augmenter le loyer que trois ans après la conclusion du contrat » .
De son côté, Soumahoro N’Fally, le président de la coalition nationale des organisations de consommateurs s’est félicité de ce contrat sécurisé appelant les consommateurs à s’en approprier. Le contrat sécurisé de bail à usage d’habitation présente plusieurs avantages à la fois pour les locataires et les bailleurs.
Ce contrat indique, entre autres, que le bailleur dispose d’un délai de 30 jours pour le remboursement de la caution, le locataire ne peut céder son bail ni sous-louer ou laisser à la disposition de tiers, les lieux loués et le loyer ne peut être révisé que chaque trois ans. Par ailleurs, le propriétaire doit prévenir le locataire, avant toute augmentation ou diminution trois mois à l’avance.
