Le projet a été adopté mercredi 07 août 2024, au cours de l’assemblée plénière du Senat.
a séance plénière du Sénat s’est réunie ce jour sous la présidence et modération de la présidente de l’institution, Teresa Efua Asangono, pour débattre du programme de travail de la deuxième période ordinaire des sessions parlementaires 2024 présenté par le Bureau, et ainsi comme méthodologie de travail à suivre pour épuiser l’étude des dossiers dans le délai fixé par le Règlement Intérieur du Sénat, la séance a également servi à présenter le sénateur Honorato Asama Ntugu, qui occupe le siège de feu Secundino Nvono Avomo pour le Élection de la circonscription de Bata.Comme indiqué dans l’ordre du jour débattu au cours de la réunion, les sénateurs commenceront leurs activités législatives par l’analyse du projet de loi fiscale en République de Guinée, dont l’étude n’a pu être conclue au cours de la première période ordinaire des sessions, étant un outil juridique qui régit les relations entre l’administration fiscale et les contribuables pour payer les impôts. Les parlementaires analyseront également le projet de loi de finances générale de l’État dans ses aspects de liquidation, d’exécution, d’investissement et de rectification.
Le projet de loi sur le Code d’éthique et de conduite des personnalités exerçant des fonctions publiques en Guinée équatoriale, ainsi que sur le régulateur de l’utilisation des réseaux sociaux, la répression de la délinquance informatique et de la cybercriminalité, le projet de loi sera également analysé lors de la deuxième procédure parlementaire. La loi qui crée des corps spéciaux de comptables publics, de contrôleurs des finances publiques et d’inspecteurs des impôts, ajoute également à ce calendrier de travail la révision et la mise à jour des propositions de loi qui réglementent le statut des dignitaires et des personnalités de l’État après leurs fonctions, la loi réglementant le statut des comptables publics, des contrôleurs des finances publiques et des inspecteurs des impôts. Statut des chefs d’État de la République de Guinée équatoriale à la fin de leurs mandats, outre les propositions de loi sur la responsabilité pénale des mineurs, la violence à l’égard des femmes, les enseignes nationales, ainsi que les accords et conventions internationaux signés par la République de Guinée équatoriale avec les pays amis, ainsi que d’autres documents que le Gouvernement pourrait envoyer pendant cette période de sessions parlementaires.
Le programme en question comprend également les apparitions des délégations gouvernementales, la présentation des rapports des délégations parlementaires qui ont participé à divers forums internationaux. La séance plénière a convenu d’inscrire à l’ordre du jour l’inquiétude exprimée par le Chef de l’Etat, SE Obiang Nguema Mbasogo, lors de la cérémonie d’ouverture de la deuxième période ordinaire de sessions, concernant la situation de récession économique que traverse le pays. À cet égard, le Président du Sénat a exprimé le devoir du Sénat de conseiller et de soutenir le Président de la République dans la recherche de solutions susceptibles d’atténuer le climat actuel d’inquiétude et d’anxiété et qui pourrait conduire la Guinée équatoriale à une situation d’insolvabilité. Apprend-on sur le bureau d’informations et de presse de Guinée équatoriale.
