La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a renvoyé les 46 soldats ivoiriens devant la Cour d’Assises pour y être jugés.S’achemine-t-on vers la fin du feuilleton des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali ? Auditionnés ce jeudi 29 décembre par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, les accusés ont été renvoyés devant la Cour d’Assises de la capitale pour jugement.
Cette juridiction a déclaré que la prévention des divers faits reprochés aux inculpés dont celui d’avoir porté atteinte à la sûreté extérieure du Mali a suffisamment été établie.
Dans son arrêt de renvoi devant la Cour d’assises, la chambre d’accusation reproche aux militaires ivoiriens d’avoir, ensemble et de concert, formé une association, établi une entente dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés au Mali.
Selon l’acte d’accusation, les inculpés auraient aussi tenté d’attenter à la sûreté intérieure de l’Etat du Mali, notamment, en ayant tenté de commettre un attentat ou un complot dans le but de renverser par tous les moyens le gouvernement légal ou de changer la forme républicaine de l’Etat, soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité.
La justice malienne les accuse aussi, étant étrangers, d’avoir porté atteinte, en temps de guerre, à la sûreté extérieure de l’Etat du Mali, notamment en ayant entrepris par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire malien, et entretenu avec des agents d’une puissance étrangère des intelligences ayant pour objet de nuire à la situation militaire ou diplomatique du Mali.
Il est également reproché à ces prisonniers d’avoir porté atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat du Mali ou à l’intégrité du territoire national par l’emploi illégal de la force armée, notamment en ayant levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé des soldats en leur fournissant ou procurant des armes et munitions sans autorisation du pouvoir légal.
La Cour les accuse par ailleurs d’avoir détenu, porté, transporté des armes et munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Enfin, elle les soldats ivoiriens en détention au Mali depuis juillet 2022 sont accusés d’être complices notamment par aide ou assistance de la commission des infractions ci-dessus spécifiées.
