Le Sénégal peut tirer d’énormes profits économiques de l’utilisation du numérique s’il met à jour son cadre fiscal, selon des experts.Dans les pays en développement, l’imposition sur les revenus des entreprises et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituent une grande partie des revenus. Cependant, les Etats comme le Sénégal peinent à imposer des mesures fiscales aux entreprises numériques en raison d’un cadre juridique inadéquat.
Consciente de ces enjeux, l’ONG Oxfam a organisé jeudi 10 octobre à Dakar un atelier de réflexions et d’échanges autour de cette question « en vue d’avoir une masse critique d’acteurs de la société civile qui maîtrise les questions liées au droit du numérique en général et la fiscalité de l’économie des entreprises majors du secteur », à savoir les GAFAM (Google, Amazone, Facebook, Apple et Microsoft).
Juriste et enseignante-chercheure à l’Université virtuelle du Sénégal (UVS), Dr Minata Sarr Ndiaye fait savoir que « la fiscalité (du numérique) est le parent pauvre » en matière de législation dans son pays alors que « la révolution numérique nous apporte beaucoup d’avantages et d’opportunités », sans compter toutefois « les risques et les menaces » mais aussi « les défis et les enjeux énormes » qu’elle implique.
« Le numérique, c’est comme un objet gluant. Quand on pense la maîtriser, elle nous échappe », a ironisé Dr Ndiaye, expliquant que le monde est passé aujourd’hui du stade de l’internet, « un terme galvaudé », à celui « de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets, de l’informatique affective, de l’impression 3D, des drones, des voitures connectées à la massification des données ».
Face à tout cela, elle estime que le Sénégal doit « compléter » et « réinventer » son cadre juridique « articulé au cadre juridique au niveau mondial », à savoir les statuts sur le numérique des Nations unies, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) ou encore de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Ainsi, le Sénégal doit « aller vers le changement » en adoptant un cadre juridique « agile, inclusif, responsable et intuitif », a préconisé l’experte.
Représentant le directeur général des Impôts et Domaines du Sénégal, Dr Abdoulaye Gningue reconnaît que « le cadre fiscal actuel n’est pas forcément efficace pour appréhender les activités du numérique » dans son pays. C’est pourquoi, à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), « des initiatives commencent à être prises par le levier de l’infrastructure juridique. Mais il faut reconnaître que c’est à l’état embryonnaire », a-t-il précisé, appelant surtout à une réflexion pouvant aboutir à l’adoption d’un cadre juridique fiscal « qui n’inhibe pas le développement l’activité du numérique ».
La directrice des programmes et de l’influence d’Oxfam au Sénégal, Zeinabou Coulibaly, a insisté pour sa part sur l’encadrement par les États des recouvrements fiscaux effectués sur les activités du numérique. En faisant en sorte que « les recettes tirées de cette taxation puissent revenir aux communautés les plus vulnérables » et leur « réinvestissement (…) dans les secteurs social et du développement économique du Sénégal », a-t-elle recommandé.
